Sauf indication contraire dans le contrat de commerçant, le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous ou EMS pouvez mettre fin au contrat en donnant à l'autre partie un préavis écrit d'au moins 30 jours. Vous trouverez de plus amples informations sur votre contrat dans nos conditions générales. Vous disposez d'un terminal de paiement CCV PAX ? Dans ce cas, un délai de préavis différent peut s'appliquer. Vous trouverez ces informations dans nos conditions relatives aux terminaux de paiement.

Dans les autres cas, veuillez noter que vous payez une redevance annuelle. Notre service clientèle peut vérifier pour vous quand la cotisation est facturée.

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